Mentions légales & CGU

(applicables au 01/01/2021)

Article 1 : Mentions légales

1.1 Identification

BATILDE INTERIEURS CREATIFS

41, rue Gabriel Péri, 92300 Levallois Perret

SAS au capital de 5000,00 €

07 49 00 41 24 – camilleduchemin.cda@gmail.com

Directeur de la publication : BAUMIER MENUISERIE – Camille DUCHEMIN

Hébergeur du site : OVH

Webmaster : MSM Web Solutions

1.2 Activité

RCS de Nanterre N°887932747

FR64887932747

1.3 Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Les informations recueillies à travers le site Internet de la société BAUMIER MENUISERIE (ci-après « BM ») sont enregistrées dans un fichier informatisé par elle-même, responsable de traitement, représentée par son Président ou toute personne désignée à cet effet pour la communication avec la clientèle, l’établissement d’offres et de devis, la gestion de la relation clientèle.

Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation des présentes et pendant une durée d’un an après la fin de la relation contractuelle et sont destinées à la société BM et à ses prestataires de services intervenant dans le cadre des relations contractuelles entre la société BM et le client.

Le client peut exercer à tout moment son droit d’accès aux données le concernant, les faire rectifier, effacer, limiter, porter, s’opposer à leur traitement ou à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement en contactant la société BIC sur son adresse électronique. Le client a un droit de recours auprès de la CNIL.

1.4 Cookies

Article 2 : Objet

La société BAUMIER MENUISERIE (ci-après « BM ») est une société spécialisée dans la vente en ligne de meubles et objets de décoration intérieure ainsi que dans la prestation de conseils et de pose à cet égard.

L’utilisateur est un consommateur qui navigue sur le site Internet https://www.baumier-menuiserie.com/.

Les présentes conditions générales d’utilisation de la société ont vocation à régir la navigation et l’utilisation de ce site Internet et s’applique à toute navigation sur le site Internet par un utilisateur.

BM se réserve le droit de les modifier à tout moment de manière unilatérale.

Article 3 : Disponibilité et accès au site et aux services proposés

L’accès au site est normalement possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. BIC ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel, financier ou moral causé par l’indisponibilité du site.

L’utilisateur peut naviguer sur le site sans être inscrit, l’accès à certains services pouvant être limité.

L’utilisateur peut également demander des informations et / ou un devis, sans que ce service ne soit payant. BM ne pourra être tenue pour responsable des délais de réponse à cet égard.

Article 4 : Contenu informatif mis à la disposition de l’utilisateur

BM met à la disposition de l’utilisateur, sans condition d’inscription au site, du contenu informatif relatif notamment à ses services.

Les informations transmises par BM à ce titre n’ont qu’une valeur informative et elle ne saurait être tenue responsable de toutes conséquences liées à leur utilisation.

BM se réserve le droit de modifier, restructurer, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des informations et données fournies sur le site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par BM au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse et préalable de BM sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 6 : Publicité

BM se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.

Article 7 : Durée  

Les présentes prennent effet le 01/01/21 pendant toute la mise en ligne du site Internet.